Il a sollicité, le 15 novembre 2022, le renouvellement de son titre de séjour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

d'un an, en appliquant à la fraction des sommes soumises à retenue qui excède 15 228 € le taux de : a) 12 % pour la fraction supérieure à 15 228 € et inférieure ou égale à 44 172 € ; / b) 20 % pour la

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé d’ajourner sa demande de nationalité française pour une durée

à quinze jours (). ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

inférieure ou égale à un an. / () ".

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai. 3.

B... à la reprise à mi-temps pour raison thérapeutique a été décidée par le médecin du travail avec des restrictions médicales tenant à un périmètre de marche inférieur à un kilomètre, à une durée de la

à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard Par un jugement n° 2108309 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le territoire français d'une durée de deux ans ; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

inférieure ou égale à un an. / (…) ».

inférieure ou égale à trois mois ; / 2° Est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, d'une durée supérieure ou égale à un an, délivré par un État partie à la convention signée à Schengen le

inférieure ou égale à un an

Par un arrêté du 15 novembre 2021, le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Il convient de retenir la durée effective du mois considéré, l'année de référence s'appréciant sur 365 jours ou 366 jours s'il s'agit d'une année bissextile () ".

A C a produit, à l'appui de sa demande de renouvellement, son passeport dont les mentions feraient apparaître qu'il aurait résidé en France pendant une durée inférieure à la durée maximale de six mois

Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.