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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure tenant à l'absence de consultation de la commission médicale d'établissement ne peut pas être neutralisé en application de la jurisprudence Danthony ; - le respect du seuil d'effectifs en équivalent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02520_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, en vertu de l'article L. 5423-24 du code du travail, le fonds de solidarité gère les moyens de financement de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 5423-1, de l'allocation équivalent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
alternatif, par l'article 44 octies A du code général des impôts pour l'éligibilité des activités non sédentaires au régime d'exonération, un salarié qui exerçait ses fonctions, à temps plein ou équivalent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02479_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, en l'absence de transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même société ou, à défaut, de sociétés similaires, l'administration peut légalement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00001_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, alors que le préfet établit que des molécules équivalentes de celles composant son traitement, notamment psychotrope, sont disponibles dans son pays d'origine en versant aux débats dès la première
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
charge de la commune d'Ajaccio par cet arrêt, en application des articles L. 313-2 du code monétaire et financier et 1231-6 du code civil, et en enjoignant à la commune de le réintégrer sur un poste équivalent
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01433_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La requérante, en se prévalant de sa formation universitaire et de son expérience dans les fonctions de commissaire enquêteur de 2006 à 2010 ne démontre pas avoir des mérites équivalents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00078_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture lui a refusé le bénéfice de l'équivalence
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
séjour portant la mention « passeport talent » doit fournir « Tous justificatifs de ressources, issues principalement de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
conséquences directes du licenciement sur le montant de sa pension de vieillesse et la somme de 61 000 euros au titre du préjudice moral et de la perte de chance de retrouver un emploi avec des revenus équivalents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
substantielle n'existe entre sa qualification et celle requise pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski en France, alors que le préfet de l'Isère dispose de longue date des éléments établissant l'équivalence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que : - le rejet de son recours gracieux et de sa réclamation indemnitaire par le préfet de l'Isère est insuffisamment motivé ; l'appréciation de l'équivalence et du contenu de sa formation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : – la CRABFC a commis une faute en lui imposant un poste de reclassement, malgré son refus et en ne la réintégrant pas sur un emploi au moins équivalent à celui qu’elle occupait ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lourimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté précité, de le réintégrer sur un poste équivalent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01104_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la notification de l'arrêt à venir sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au ministre de l'intérieur de le réaffecter à un poste équivalent
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