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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A s'est fondé sur l'évolution de son chiffre d'affaires et sur l'indice " Interfimo ", ce qui l'a conduit à appliquer un taux de 74 %, de 75 % et de 68,2 % au chiffre d'affaires réalisé pour déterminer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : S'agissant de la justification de la provision dans son principe : - la société n'a pas produit les éléments de nature à justifier de l'évolution de sa situation s'agissant des indicateurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
que les premiers juges ont rejeté l'indemnisation au titre de la solidarité nationale au motif que la condition d'anormalité du dommage ne serait pas remplie, alors que l'évaluation par l'expert de l'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement du 12 mars 2020, le tribunal a estimé que compte tenu de l'état d'évolution du cancer, le retard de prise en charge avait seulement fait perdre à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
cette même période, même si, lorsque ce seuil n’est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible, pour le préfet, de prendre une décision favorable en tenant compte de l’évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
science ; - le courrier du 21 mars 2013 caractérise un refus fautif de prise en charge, la contraignant à effectuer un séjour en métropole pour recevoir des soins ; ce refus ne peut s'expliquer par l'évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle ne peut fonder un refus de prorogation sur une évolution des autres éléments de droit ou circonstances de fait, postérieure à la délivrance de l'autorisation. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'état de santé du salarié, lequel peut d'ailleurs demander un nouvel avis et la suspension de la procédure de licenciement ; l'intéressé ne s'est en outre jamais prévalu d'une évolution favorable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la demande de permis de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En deuxième lieu, les requérants présentent un tableau retraçant l’évolution, de 2007 à 2017, des indicateurs économiques de l’activité de la société, pour conclure que l’analyse de ce tableau permet,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En deuxième lieu, les requérants présentent un tableau retraçant l’évolution, de 2007 à 2017, des indicateurs économiques de l’activité de la société, pour conclure que l’analyse de ce tableau permet,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
peuvent être évalués au regard des rapports d'expertise déjà fournis ; - le décès de J G et les préjudices invoqués sont totalement imputables à la contamination par l'hépatite C ; - le préjudice évolutif
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
les souffrances endurées peuvent être fixées à 3/7 ; il a eu un préjudice sexuel au regard de la crainte de contaminer ses partenaires ; l'expert a considéré à tort que le préjudice extrapatrimonial évolutif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de 20 000 euros au titre du préjudice esthétique, de 20 000 euros au titre du préjudice sexuel, de 15 000 euros au titre du préjudice moral de parentalité et de 15 000 euros au titre du préjudice évolutif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B doit être indemnisé par l'octroi d'une somme de 167 euros ; - le requérant n'a subi aucun préjudice spécifique de contamination en l'absence de risque évolutif de son état de santé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B a été motivée par l'évolution des besoins du service entraînant la suppression de son poste et la création d'un poste de Designer UX/UI.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cet expert a conclu que Mme C a bénéficié d'une prise en charge conforme aux données de la science en juin 2022, l'évolution défavorable de son état clinique étant exclusivement imputable à une reprise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00142_20230201
1 février 2023
1 février 2023
bénéficié d'une intervention chirurgicale le 6 janvier 2021, pour une maladie de Lapeyronie à la suite de cette intervention, pour une tuméfaction cervicale paravertébrale postérieure gauche, lentement évolutive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
200 précité, et des paragraphes auxquels il renvoie, que l’exception qu’il pose trouve à s’appliquer dans l’hypothèse où le contribuable établit que la diminution de sa rémunération procède d’une évolution
Source officiellePage 13 sur 320