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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02121_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’ex-épouse de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ersonnes ou des organisations incitant, facilitant ou artici ant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accom agne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01497_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par ailleurs, elle n'apporte aucun élément probant au soutien des allégations selon lesquelles elle craint des représailles de son ex-mari et de sa belle-famille et alors qu'elle n'a pas demandé l'asile
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
our ex édition conforme, La greffière,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02728_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de la circulaire du 21 juin 2013 ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une première erreur manifeste d'appréciation dès lors que la sincérité de l'intention maritale qui l'a lié avec son ex-mari
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03995_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D a été condamné le 23 mars 2022 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction d'entrer en relation avec son ex-épouse, Mme B
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01397_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle persiste à invoquer les risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la violence de son ex-compagnon qui s'y trouve.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02348_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
insistant sur la circonstance selon laquelle il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale pour les faits d'abus de faiblesse sur une personne vulnérable et menaces de mort réitérées à l'encontre de son ex-compagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le résident, Gilles Hermitte our ex édition conforme, La greffière,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01455_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A est père de deux enfants mineurs de nationalité française, nés de son union avec son ex-épouse française dont il est séparé depuis l'année 2020, avec lesquels il n'a plus aucun lien et dont il ignore
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02904_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
préfet de police ordonnant son expulsion du territoire français au motif que sa présence en France constituait une menace grave pour l’ordre public pour avoir commis des faits d’agression sexuelle sur son ex-épouse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02006_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’ex-épouse de M. C..., qui résidait au Brésil, est venue vivre en France avec cet enfant à compter de septembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dans des conditions régulières, avec ses petites-filles ; elle ne peut bénéficier de la procédure de regroupement familial ; elle est dépourvue d’attaches en Algérie où elle a divorcé en 2017 de son ex-époux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02195_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dossier, et sans qu'elle le conteste sérieusement, que Mme B a rencontré dans les cinq années qui ont suivi sa levée d'écrou, à plusieurs reprises après sa libération, et sans nécessité de service, un ex
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03703_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait valoir qu'il s'agirait d'un prêt consenti par un membre de sa famille, en l'espèce, son ex-épouse, compte tenu des difficultés financières auxquelles il aurait été confronté et produit des attestations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le préfet a écarté cet accord au motif que son ex-compagne avait saisi postérieurement le juge aux affaires familiales. Si M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02542_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - elle justifie de son état civil ; - elle ne peut se prévaloir de l'article 17 de la loi du 28 novembre 1991 car aucune république de l'ex-URSS ne considère ses parents comme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requérante verse également au dossier un témoignage de son ex-époux rédigé le 16 mai 2021 aux termes duquel il explique avoir quitté la France durant l'année 1980 conséquemment à une escroquerie dont
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... n’établit as être ex osé à des eines ou traitements contraires à la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son ays d’origine
Source officiellePage 13 sur 67