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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20092_20230307
7 mars 2023
décision du 7 février 2018, notifiée le 19 février 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a procédé à une retenue de sept trentièmes sur son traitement mensuel
DCA_21TL20093_20230307
décision du 7 février 2018, notifiée le 15 février 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a procédé à une retenue de quatre trentièmes sur son traitement mensuel
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
Par un courrier du 9 novembre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, d'une part de ce que l'arrêt était susceptible
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que par courrier en date du 5 juillet 2020, le nouveau maire de la commune de Villejuif désigné le 4 juillet à l’issue des élections municipales a informé M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
cas de suppression d’emploi, le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l’agent dans un autre emploi n’est pas possible (…) / En cas de licenciement, l’autorité territoriale informe
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser une somme de 350 000 euros ainsi qu'une pension mensuelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
des recettes ne suffit pas à établir le caractère volontaire de l'insuffisance des écritures comptables dans l'intention d'éluder l'impôt ; si les fichiers de gestion informatiques n'ont pu être remis
3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
Par une lettre du 8 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt à intervenir était susceptible d’être fondé sur
6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
indiciaire brute ni excéder le montant total des salaires mensuels indiciaires que l'intéressé aurait perçu jusqu'à la liquidation de sa retraite. ". 16.
Juge des référés
ORCA_23PA00144_20250115
15 janvier 2025
Au surplus, ces informations ont été versées au débat contradictoire en cause d'appel par l'OFII et M. A n'a contesté aucune de ces informations. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
manquantes alléguées en 2016, et 34 en 2017) que pour l’exercice lors duquel ces inondations ont eu lieu (26 factures mensuelles manquantes alléguées en 2015).
1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
Ces fichiers comprenaient un suivi des recettes réalisées par la société Bowlingstar Avignon, qui figurait dans douze tableaux informatiques mensuels et dans un tableau récapitulatif annuel.
DCA_20BX03286_20220614
14 juin 2022
A disposait, à la date de sa demande, d'une pension de retraite d'un montant net mensuel de 800 euros.
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
responsabilité organique, a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe Systèmes Complexes Couples (Sysco2), et les a directement rattachés au directeur d'unité (" DU ") avec suivi mensuel
DCA_22PA00269_20231107
responsabilité de l'équipe Systèmes Complexes Couples (Sysco2), a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe Sysco2 et les a directement rattachés au directeur d'unité (" DU ") avec suivi mensuel
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 13.21 du même cahier : " Le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur est déterminé, à partir du décompte mensuel, par le maître d'œuvre qui dresse à cet effet un état
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) à com ter du 3 juin 2022 résulte d’une décision du réfet de la Martinique ; les réunions tenues les 30 et 31 mai 2022 avaient our objet d’informer
DCA_23BX02219_20251009
DCA_23BX02220_20251009
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser ". 4.
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