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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02442_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme B... et C...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03763_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein
Juge des référés
ORCA_25NT02563_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01092_20231017
17 octobre 2023
7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur la réponse apportée au moyen tiré de l'irrégularité de la procédure ; - les premiers juges n'ont pas statué sur la demande présentée
5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2013, 2014 et 2015 en tant que les rehaussements d’imposition résultent de l’activité de la société civile immobilière La Louque, au motif de l’irrégularité
DCA_21PA02691_20230331
31 mars 2023
Par ailleurs, et en tout état de cause, les requérants ne sauraient se prévaloir d'une méconnaissance de la doctrine au soutien d'un moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01490_20221221
21 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure à raison du défaut de consultation du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration manque en fait et doit être
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de concertation est inopérant ; - tous les autres moyens ne sont pas fondés.
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A...
ORCA_26BX00489_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_24PA02997_20260114
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03151_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
d'appel de Mme A ne se borne pas à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans sa demande de première instance, et, au contraire, développe le moyen tiré de l'irrégularité
ORCA_21VE00832_20220623
23 juin 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03322_20240202
2 février 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
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