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Ils soutiennent que : - l’arrêté du 17 juillet 2025, intervenu après expiration du délai imparti par la cour, ne saurait valoir régularisation ; - ces arrêtés ne régularisent ni l’insuffisance du projet

Par un jugement n° 2407068 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté en tant qu’il oppose à M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M.

Dès lors, la Banque de France n'est fondée à soutenir ni que le jugement attaqué a été rendu à l'issue d'une procédure irrégulière, ni que les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire et

par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 7 et 8 de leur jugement. 3.