Par un jugement n°2404016 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

la prononçant devient définitif ou à compter de son prononcé s'il est assorti de l'exécution provisoire, sans que le maintien de l'intéressé sur le territoire français, en méconnaissance de cette interdiction

Par un jugement n° 2401398 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, le 30 juin 2025, M.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4° Rejeter

B, a admis ce dernier à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de ses demandes.

Par un jugement n° 2202191 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande a été transmise par ordonnance du 8 août 2022 a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2502781 du 12 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.

A l’issue de sa détention provisoire le 14 novembre 2016, elle a été placée sous contrôle judiciaire assorti d’une interdiction d’exercer tout emploi au sein de l’administration pénitentiaire.

A, le fait qu'il lui a été délivré le 24 septembre 2024 une autorisation provisoire de séjour en exécution du jugement attaqué ne rend pas sans objet l'appel du préfet de Maine-et-Loire en tant que cet

B, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre

, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite du pourvoi dont il

Par une ordonnance n° 2500034 du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2510552 du 10 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2504492 du 20 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Esquerre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par

Par une ordonnance n° 2300950 du 9 mai 2023, la juge des référés du tribunal, saisie par M.

Par un jugement n° 2404751 du 18 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

à intervenir et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à