Elle soutient que : - le jugement est entaché d’un défaut de motivation - l’arrêté en litige a été pris par une autorité compétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 sous le n° 2220951, M.

Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d’un défaut de motivation ; - l’arrêté est entaché d’un défaut de motivation ; - il méconnaît les stipulations de l’article 9 de l’accord franco-marocain

Elle soutient que : - le jugement est entaché de défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure ; - il est entaché d'un défaut de base légale. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d’un défaut d’examen sérieux et d’une erreur manifeste d’appréciation ; Sur les moyens communs à l’ensemble de l’arrêté

Par un jugement n° 2300586 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme A née B C, représentée par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

de destination et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement

C à enlever ce poteau dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement et, à défaut d'exécution dans le délai imparti, a fixé une astreinte de 80 euros par jour de retard.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2316718 du 6 août 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, M.

préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ou une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, d'une méconnaissance des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien des dispositions de l'article

Il soutient que : - Le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont dénaturé les éléments produits ; - l'arrêté méconnaît les

Elle soutient que : - le jugement est entaché de défaut d'examen particulier de sa situation personnelle; - l'arrêté en litige est entaché d'une incompétence de son auteur ; - il méconnaît l'article

Il soutient que : le jugement est entaché d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; il a été rendu à l’issue d’une

Par un jugement n° 2308088 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’un défaut de motivation, d’erreurs de droit, de défaut de base légale et d’erreur manifeste d’appréciation ; - les conclusions dirigées contre l’arrêté

à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé avec droit au travail dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement et, à défaut, dans ce même délai et sous une astreinte