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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
Il ressort des pièces du dossier versées en première instance que Mme C B, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète mellitus insulino-dépendant, d'une hypothyroïdie, d'un lupus érythémateux,
1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
Diémert, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
D aurait dû renoncer à des activités distractives, que les contraintes diététiques auxquelles il est astreint compte tenu de son insuffisance rénale modérée et son état dépressif purement allégué le priveraient
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
part, enjoint à cet établissement de verser à la société la somme de 122 948,70 euros dans un délai de trois mois à compter de la date de sa notification et, enfin, rejeté le surplus des demandes de ladite
DCA_24PA02024_20241128
28 novembre 2024
En premier lieu, la décision litigieuse énonçant les motifs de droit et les circonstances de fait qui en constituent le fondement, le moyen tiré du défaut de motivation de ladite décision doit être écarté
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, la circonstance que la requête de la SCI Dulami tendant à l’annulation des décisions de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie n’a pas été communiquée à ladite communauté d’agglomération
DCA_23PA02637_20240404
D Young a été autorisé, à compter du 1er janvier 2003 et aux fins d'y laisser pâturer son bétail, à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle d'environ 30 hectares de la zone des cinquante pas
DCA_22PA00718_20220623
23 juin 2022
droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ", ces stipulations s'appliquent, conformément à article 51 de ladite
DCA_21PA04244_20231222
22 décembre 2023
Lorsque les données et les informations communiquées sont suffisantes pour permettre de mener à bien l'évaluation d'une des utilisations proposées, la demande doit être évaluée et une décision prise pour ladite
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
un hangar de stockage, sur une parcelle cadastrée n° 155 section RD, située à Haapiti sur la commune de Moorea-Maiao, ainsi que le rejet, en date du 18 octobre 2023, du recours gracieux formé contre ladite
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
, ainsi que la décision im licite du 3 décembre 2023 ar laquelle la direction interrégionale des services énitentiaires d’outre-mer a refusé de lui communiquer les notes obtenues dans le cadre de ladite
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
précarité inhérente aux occupations du domaine public, la SOGAMEN se réserve, sans que le permissionnaire puisse prétendre au paiement d'une indemnité de quelque nature que ce soit, le droit de retirer ladite
4ème chambre
DCA_23NT03022_20240119
19 janvier 2024
Les seules circonstances qu'il aurait vécu des violences dans son pays d'origine de la part de sa famille paternelle et qu'il souffre d'un diabète pour lequel il est suivi en France ne suffisent pas à
3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
exercer une action en restitution d'impositions indument payées sur le fondement des dispositions de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle n'est pas elle-même redevable de ladite
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
l'administration avait été irrégulière, et que la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France avait été privée d'une garantie en ne pouvant présenter ses observations orales, un délai de 11 jours lui ayant été laissé
5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
Il résulte de ces dernières dispositions que la faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
Sur les frais de l’instance : Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge des frais liés à l’instance.
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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