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308 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02945_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Il ressort des pièces du dossier versées en première instance que Mme C B, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète mellitus insulino-dépendant, d'une hypothyroïdie, d'un lupus érythémateux,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01573_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D aurait dû renoncer à des activités distractives, que les contraintes diététiques auxquelles il est astreint compte tenu de son insuffisance rénale modérée et son état dépressif purement allégué le priveraient

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

part, enjoint à cet établissement de verser à la société la somme de 122 948,70 euros dans un délai de trois mois à compter de la date de sa notification et, enfin, rejeté le surplus des demandes de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02024_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En premier lieu, la décision litigieuse énonçant les motifs de droit et les circonstances de fait qui en constituent le fondement, le moyen tiré du défaut de motivation de ladite décision doit être écarté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05066_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Toutefois, la circonstance que la requête de la SCI Dulami tendant à l’annulation des décisions de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie n’a pas été communiquée à ladite communauté d’agglomération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02637_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D Young a été autorisé, à compter du 1er janvier 2003 et aux fins d'y laisser pâturer son bétail, à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle d'environ 30 hectares de la zone des cinquante pas

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00718_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ", ces stipulations s'appliquent, conformément à article 51 de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04244_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lorsque les données et les informations communiquées sont suffisantes pour permettre de mener à bien l'évaluation d'une des utilisations proposées, la demande doit être évaluée et une décision prise pour ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

un hangar de stockage, sur une parcelle cadastrée n° 155 section RD, située à Haapiti sur la commune de Moorea-Maiao, ainsi que le rejet, en date du 18 octobre 2023, du recours gracieux formé contre ladite

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, ainsi que la décision im licite du 3 décembre 2023 ar laquelle la direction interrégionale des services énitentiaires d’outre-mer a refusé de lui communiquer les notes obtenues dans le cadre de ladite

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03452_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

précarité inhérente aux occupations du domaine public, la SOGAMEN se réserve, sans que le permissionnaire puisse prétendre au paiement d'une indemnité de quelque nature que ce soit, le droit de retirer ladite

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03022_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les seules circonstances qu'il aurait vécu des violences dans son pays d'origine de la part de sa famille paternelle et qu'il souffre d'un diabète pour lequel il est suivi en France ne suffisent pas à

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02481_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

exercer une action en restitution d'impositions indument payées sur le fondement des dispositions de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle n'est pas elle-même redevable de ladite

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01641_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'administration avait été irrégulière, et que la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France avait été privée d'une garantie en ne pouvant présenter ses observations orales, un délai de 11 jours lui ayant été laissé

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02516_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il résulte de ces dernières dispositions que la faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00790_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sur les frais de l’instance : Dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge des frais liés à l’instance.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Diémert, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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