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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02171_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 relative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01249_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, entré en France avec un visa long séjour " étudiant " en août 2017, n'a pas validé sa 1ère année de licence " chimie " en 2017-2018 avec 7,977/20 de moyenne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la décision attaquée ; il est acquis qu'en Iran, les avocats qui militent en faveur des droits des femmes sont régulièrement contrôlés et arrêtés par la police du régime ; en ce qui la concerne, sa licence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ayant échoué, elle s’est inscrite en première année aménagée de licence physique, chimie et sciences de l’ingénieur qu’elle a validée en 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02887_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00598_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
familiale, en méconnaissance des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Après avoir, à nouveau, échoué à obtenir sa première année de licence SESI au cours de l’année universitaire 2019-2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle a validé cette première année de licence de psychologie à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, en obtenant une moyenne de 10,094.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01218_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle s’est ensuite inscrite en deuxième année de licence de droit pour l’année universitaire 2020-2021, année qu’elle redouble deux fois.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la présidente de la Sorbonne Université a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de licenciement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03484_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, en estimant que, compte tenu de ses deux échecs successifs en licence 3, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03273_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2017-2018, en première année de licence " informatique ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est constant que Mme A, entrée en France en août 2017, à l'âge de vingt-trois ans, après avoir obtenu une licence en droit économique et des affaires au Sénégal, a été inscrite en licence AES parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article 61-1 de la Constitution : " Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01152_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B... n’a obtenu aucun diplôme depuis sa licence en STAPS en 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Au cours de l'année 2021-2022, elle a opéré un changement d'orientation, en s'inscrivant en troisième année de licence " systèmes d'information et contrôle de gestion ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les traités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les traités
Source officiellePage 13 sur 2976