CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01961_20231218
18 décembre 2023
Pour les mêmes motifs, le préfet de la Loire n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation de la situation de M. et Mme D. 4.
Juge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
d'appréciation ; * les premiers juges ont procédé à un contrôle normal et non à un contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation et ont substitué leur propre appréciation à celle de la commune
2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
Sur la légalité des décisions du ministre de la culture : 3.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
jugement ; - la demande de substitution de motif fondée sur l'article L. 121-22 du code de l'urbanisme doit être écartée comme inopérante ; - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur manifeste
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01214_20240118
18 janvier 2024
dès lors qu'il justifie de motifs exceptionnels d'admission au séjour et participe au développement d'associations culturelles ; - il méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
initialement prévu de : / Représenter et défendre l'intérêt des habitants du quartier auprès de la municipalité et des diverses administrations. / Susciter toutes les activités à caractère social, culturel
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement
ORCA_25NT00681_20250704
4 juillet 2025
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation () ".
ORCA_25NT02661_20260206
6 février 2026
s'intégrer dans le cours naturel de la conversation, afin d’éviter que ses interventions prennent le caractère artificiel d'un questionnaire ; - la décision du ministre est entachée d’une erreur manifeste
ORCA_22NT03082_20231124
24 novembre 2023
En l'espèce, la SA Brest AIM possède un immeuble dénommé " Le Quartz " qui comprend deux salles de spectacle et y exerce à la fois une activité de congrès et une activité culturelle.
9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
Par un arrêté du 16 avril 2018, la ministre de la culture a prononcé son licenciement à compter du 1er mai 2018 au cours de sa période d'essai.
DCA_22PA04580_20231110
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
concession en cause, une offre irrégulière, puisqu'il n'a pas été contesté devant le tribunal administratif que celle-ci se référait à la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
Le champ d’application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC), étendue par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, est ainsi défini par son
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. / Ils peuvent participer à la mise en œuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut de base légale dès lors qu'il se fonde sur des textes dépourvus de toute valeur réglementaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste
ORCA_25PA02866_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est
ORCA_25PA03925_20251203
3 décembre 2025
Il ne fait valoir aucun lien d’ordre amical, culturel et social qu’il aurait noué en France, de nature à attester d’une intégration particulière et ne se prévaut d’aucune insertion professionnelle.
ORCA_22LY03429_20230424
24 avril 2023
les stipulations de l'article 3 de cette convention, ainsi que les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - procèdent d'une erreur manifeste
Page 13 sur 120