CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 136 résultats pour « mesures de constatation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il est constant par ailleurs que ce chemin ne figure pas sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00552_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Sur l'utilité de la mesure sollicitée : 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02151_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Or, la société appelante n'a pas été en mesure de produire de justificatifs probants du détail des recettes globalisées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00705_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B a énuméré l'ensemble des mesures et travaux qui avaient été accomplis à la suite des arrêtés du 7 août 2018 et a demandé au maire de venir constater si les améliorations ainsi apportées permettaient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Le Grand Port Maritime de Marseille doit, toutefois, être regardé comme demandant le prononcé d'une nouvelle mesure d'expertise, en complément de celle précédemment ordonnée. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

appropriées, il plaira à la Cour d'ordonner une expertise pour déterminer les mesures les plus appropriées pour mettre fin aux dommages qui persistent.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03788_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans ces conditions, les conclusions à fin de décharge présentées par l'intéressée étaient, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02863_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A soutient que la décision contestée serait irrégulière au motif qu'il n'aurait pas été mis en mesure de présenter ses observations préalablement à l'édiction de la mesure envisagée à son encontre.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

du montant total de l'écart constaté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'appelante conteste la matérialité des manquements ainsi constatés. 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01185_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D'une part, s'agissant des lésions cutanées sur le dessus du pied droit qui auraient résulté du port des chaussures de sécurité, s'il est constant que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01400_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

amendes doivent être déchargées en conséquence du principal ; - l'amende de 100 % de l'article 1759 du code général des impôts ne pouvait lui être infligée dès lors que l'administration était en mesure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00257_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En deuxième lieu, dès lors qu’ainsi qu’il est dit au point précédent, l’obligation de port du masque imposée par le préfet de l’Hérault constitue une mesure appropriée au but d’intérêt général poursuivi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02761_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, adéquate et proportionnée ; le moyen relatif à la durée de la mesure est irrecevable car nouveau en appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de ces contrats, de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04156_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est constant que la requête déposée pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il est constant que le ruisseau " Le Séoux ", qui borde la propriété de Mmes A, constitue un cours d'eau non domanial.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04528_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

dans la comptabilité de la société Café Marco Polo et réputées distribuées au titre des années 2010 à 2012, et a renvoyé l’affaire devant la cour, dans cette mesure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01090_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Sur l'utilité du prononcé d'une mesure d'expertise : 4.

Source officielle

Page 13 sur 1307

← PrécédentSuivant →