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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etablissement public du Mont Saint-Michel (EPMSM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner solidairement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 B 2022, présenté pour la société MET Mont-Ernault, elle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
justice administrative, de condamner la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois à lui verser, à titre principal, une provision d'un montant de 4 950 000 euros correspondant à la moitié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, présenté pour la société MET Mont-Ernault, n'a pas été communiqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, et celles de Me Conti, représentant l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conclusions aux fins de sursis à statuer sont irrecevables ; - le motif tiré de la contradiction qui existerait entre l'injonction prononcée et le règlement du PLU de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Canela a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes Les Avants-Monts
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01892_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient qu'il a été exposé au plomb et aux résidus de tirs pendant plusieurs années en tant que moniteur puis directeur de tir sur la base navale de Toulon au mépris des normes en matière de sécurité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’association « Animalia – Refuge & Sanctuaire » a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 27 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03061_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour
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