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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04848_20221205
5 décembre 2022
C reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé ainsi que de ce qu'il serait entaché de vices de procédure en ce que, d'une
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00492_20230615
15 juin 2023
Ce moyen doit être écarté. Sur l'arrêté portant assignation à résidence : 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
C se borne à reprendre dans des termes similaires, les autres moyens invoqués en première instance sans pièce nouvelle.
4ème chambre
DCA_22NT00584_20220429
29 avril 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C B n'est fondé. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02364_20221221
21 décembre 2022
Durant l'année universitaire 2019-2020, Mme B s'est inscrite en deuxième année de licence physique-chimie-mécanique mais a été défaillante aux examens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
DCA_23NT01796_20231013
13 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. 3.
DCA_23NT01799_20231013
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01080_20240321
21 mars 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
9ème Chambre
DCA_24PA00425_20240607
7 juin 2024
Sur les autres moyens soulevés devant le tribunal : 7.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
l'article 1737 du code général des impôts a été mise à tort à sa charge, dès lors que l'administration n'a pas démontré qu'il existerait une connivence entre elle et ses sociétés sous-traitantes défaillantes
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
CTA) installées sur la toiture terrasse du bâtiment de l'observatoire sont imputables à 80 % à la société TI3C, sous-traitante, et à 20 % à la société Egis Bâtiments Méditerranée, en raison de la défaillance
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24NT00317_20240805
5 août 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge aux points 3 et 4 du jugement attaqué. 4.
ORCA_22PA02847_20230817
17 août 2023
A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02969_20231222
22 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge aux points 3 à 8 du jugement attaqué. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
ORCA_22NC01152_20220908
8 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré d'un prétendu défaut d'examen doit être écarté. 6. En second lieu, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
ORCA_22VE02385_20230124
24 janvier 2023
Il présente les mêmes moyens que ceux présentés dans sa requête n° 22VE02385. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
B s'est inscrit, à deux reprises, en deuxième année de master AIMAF mais a été déclaré défaillant, faute d'avoir effectué un stage indispensable à l'obtention du diplôme.
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