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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
était également viciée car la commune n'a pas défini son offre avec précision, elle a apporté une modification ni limitée, ni justifiée dans l'intérêt du service de la charge des gros entretiens et travaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
; - l'offre de la SARL Saint-Tropez Waterski était incomplète et par suite irrégulière ; - l'offre de la SARL Riviera Water Sports était meilleure ; l'appréciation globale portée sur ces deux offres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La SARL Multi Services a présenté trois offres pour les lots n°s 4, 5 et 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
des informations données par la société Aire Services n'a pas été vérifiée ; - le choix de l'offre de la société Aire Services est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Enfin, alors même que l'offre du concurrent évincé demandant l'annulation du contrat de délégation de service public a été classée et notée, le pouvoir adjudicateur et l'attributaire du contrat peuvent
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Sevel services, association loi 1901, titulaire sortant, a déposé une offre pour les quatre lots dans le délai de remise des offres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
% dans le cas de l’offre de la société CEOC, contre seulement 7,6 % dans l’offre de l’OEHC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes-Barberey (SMATB) a engagé le 18 mai 2020 une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’une délégation de service public
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Au nombre des cinq offres reçues et admises figuraient celles de la société des crématoriums de France et de la société Generys, avec lesquelles la commission de délégation des services publics a proposé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la délégation de service public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de sélection des offres. 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’accéder aux services proposés dans l’offre « Freebox Révolution » et au bouquet de chaînes de télévision proposé par la SA Groupe Canal+.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
sur les caractéristiques de l'offre, le syndicat ne pouvait retenir l'offre de la société Equalia ; - contrairement à celle de la société attributaire, sa propre offre respectait la convention collective
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ayant finalement pas présenté d'offre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'autorité délégante fixe à ces derniers un délai de remise de nouvelles offres, elle est tenue aux mêmes exigences que lors de la procédure de publicité et de recueil des offres. 12.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le choix de l'offre de la société D2R est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; le société D2R ne pouvait obtenir une note de 3,75 au sous - critère " plan pour assurer la continuité du service
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00886_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quatre offres ont été présentées, dont une de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et une offre de la société Eveha.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
retenue ; - l'offre retenue étant irrégulière et son offre étant meilleure sur les seuls critères indiqués, son offre, qui est régulière, aurait dû être retenue ; - elle a subi un préjudice de manque
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est anormalement basse ; - le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des motifs du rejet de son offre par courrier du 24 décembre 2018.
Source officiellePage 13 sur 374
UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
10/08/2016
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
29/07/2016
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
08/07/2015
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE, QUALIDOM
12/02/2015
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
28/11/2014
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