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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu de réformer en conséquence le jugement attaqué et de porter la part prise en charge par Mme A de 15 % à 20 %.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03814_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04116_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005658 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de la Société d'Entreprise et de Gestion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05947_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... et alors que l’Etat est la partie perdante dans la première instance, le rejet par le tribunal administratif de Montreuil des conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B E, Mme D A et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé à la société par actions simplifiée Financière Arthenco
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00935_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04502_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05339_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01232_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée au titre de l’instance n° 2304495 devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au le Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00601_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 13 décembre 2018 par lesquelles le Conseil national de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00155_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04506_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 28 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris, devenu tribunal judiciaire, a décidé que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03839_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03412_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a demandé à la Cour, « soit de commencer à instruire son affaire au vu du contenu de l’ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Paris, soit de renvoyer celle-ci au Conseil d’État ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00067_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme A....
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