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431 résultats pour « pension de réversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02275_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00494_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B C a demandé au tribunal des pensions de Dijon de réformer la décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de la défense a procédé à la révision de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01377_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 154-1 du même code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation concernant l'infirmité " lombalgies aigües et chroniques ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01829_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le 6 décembre 2016, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité principale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02428_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01569_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B, représenté par Me de Saint-Amour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 en tant qu'elle rejette sa demande de révision de sa pension militaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04358_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par des demandes des 7 mai et 4 juin 2015 et 26 janvier, 10 mars et 8 septembre 2016, il a sollicité le renouvellement de cette pension, la révision de sa pension au titre des infirmités nouvelles de séquelles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00053_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02240_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de pension n° B 23 016535 G édicté par arrêté du 27 février 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02930_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le ministre de la justice a refusé de réviser le montant de sa pension

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03192_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension ou l'admission d'un droit à pension pour les infirmités précédemment

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B dit être atteint du côté droit, et a rejeté les conclusions relatives aux autres infirmités et à la majoration de pension pour l'assistance par une tierce personne.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00080_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2016 portant révision du titre de pension qui lui a été concédé par un arrêté du 27 juin 2016 : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation concernant l'infirmité " lombalgies aigües et chroniques ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04985_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient : - que l'article 6 de la convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L 55 du code des pensions civiles et militaire sont de nature à faire naitre un doute

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01150_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

de son brevet de pension de retraite émis le 6 janvier 2020 ; à faire enjoindre au directeur de la CNRACL de liquider sa pension de retraite en tenant compte ses services accomplis en tant que fonctionnaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02733_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

à raison de ses infirmités « diabète », « coxalgie bilatérale », « dorsarthrose » ainsi que sa demande de révision de sa pension militaire pour l’infirmité « lombalgies », d’ordonner une expertise avant-dire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que l'administration doit se placer à la date de la demande de l'intéressé pour évaluer ses droits à révision de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle

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