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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces nouvelles, enregistrés respectivement les 12 juillet 2021 et le 22 avril 2022, Mme C B représentée par Me Boullay, avocat
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01309_20230112
12 janvier 2023
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
8ème chambre
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Recycle Auto Pièces a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le directeur
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
DCA_21NT01950_20221103
2ème Chambre
DCA_23NT01006_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B et M.
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la seconde autorisation accordée le 18 mai 2021 à la société Las Perlas par le maire de Saint-Pol-de-Léon a fait l'objet d'un affichage régulier dans
DCA_21NT01485_20220506
6 mai 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_22DA01202_20221215
15 décembre 2022
1ère chambre
DCA_21PA01301_20220929
29 septembre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
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