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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
présence de la mutuelle Micils, a notamment annulé l'article 6 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 novembre 2018, et rejeté les conclusions des HCL et de la SHAM dirigées contre la caisse
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
ORCA_24PA02898_20250122
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02937_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Blanchecotte, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3°) de prononcer la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; 4°) de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole Aix-Marseille Provence, in solidum
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2021, 19 mars 2021 et 15 septembre 2021, le service hydrographique et océanographique de la marine
8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
Elle ne saurait toutefois être mise hors de cause en invoquant le fait du tiers, insusceptible de l'exonérer de sa responsabilité liée à cet accident directement causé par les travaux en cours non signalés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, la société d’Assurances familiales des salariés et artisans
ORCA_25VE03163_20260420
20 avril 2026
Toutefois, il ne peut être réputé s’être désisté de sa requête s’il a exercé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés dans le délai de recours en cassation ou s’il a formé une demande
ORCA_25NC02039_20251031
31 octobre 2025
peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
de décision appartient dans tous les cas à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
En ce qui concerne l’emport des données informatiques du système de caisse : 7.
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure avant cassation : M.
6ème chambre
DCA_24NT01427_20260106
6 janvier 2026
; * elle aurait perçu des prestations sociales qui l’auraient aidé à pourvoir aux besoins de sa famille, notamment des allocations de la caisse d’allocations familiales et des aides de différents organismes
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
hors de cause et à la réformation de l'ordonnance en conséquence.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
L'EURL Au comptoir de la caisse qui exerce une activité d'achat-revente, entretien réparation et maintenance de caisses enregistreuses tactiles et de logiciels de caisse, dont M.
3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 3 mai 2018, 7 juin 2018, 15 et 25 février 2019, 26 mars 2019, 3 avril 2019 et après cassation du 18 et 21 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy
ORCA_25NT00272_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la caisse d'allocations
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