Sur la recevabilité des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie : 2.

En ce qui concerne l'atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie : 13.

de commerce et d’industrie est également membre de l’association Team Nice Côte d’Azur ; - si la situation de quasi-régie devait néanmoins être retenue, force serait alors de relever le caractère transparent

de commerce et d'industrie au titre de l'année 2016.

, de commerce et d'industrie, ainsi qu'aux frais de gestion correspondants.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin pour la société Softéliance et de Me Colas de la Noue pour la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin pour la société Softéliance et de Me Colas de la Noue pour la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 3 avenue du Luan à Balma (Haute-Garonne).

n° 2023-270 du 14 avril 2023 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie

n° 2023-270 du 14 avril 2023 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie

françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales et des groupements inter-consulaires, approuvé

françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales et des groupements inter-consulaires, approuvé

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, assortie des intérêts moratoires.

de commerce et d'industrie au titre des années 2016 et 2018 pour le local qu'elle exploite 1, rue Nicolas Appert sur la commune de Baie-Mahault.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) des Hauts-de-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

La SARL Gestion Hôtels Moulins a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe additionnelle pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'année 2016 pour un montant

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, dans les rôles de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, à concurrence de 2 277 euros.

d'implantation de grands commerces, en complément de l'offre présente en centre-ville.

en ce qu'il a retenu un préjudice de jouissance de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.