Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

B... à la retraite ont été rejetées comme irrecevables, les premiers juges ne devaient donc pas se prononcer sur le fond des conclusions en annulation de cet arrêté.

mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prononcée par arrêté du 30 décembre 2022.

la décision du 8 juillet 2022 plaçant l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 26 juillet 2022 et a enjoint à l'EPSM Val de Lys-Artois de réexaminer sa demande de prolongation

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ainsi qu'il a été dit au point 3 ci-dessus, Mme C soutient que les premiers juges n'ont pas tenu compte de toutes les pièces qu'elle leur avait communiquées à l'appui de sa demande de première instance

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le préfet de la Gironde indique que le délai pour exécuter l'arrêté en litige a été prolongé jusqu'au 18 septembre 2025, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

opposé à la déclaration préalable formée par la société civile immobilière Ségur en vue de travaux sur l'immeuble du 16 rue de Bourgogne à Paris dans le VIIème arrondissement, consistant dans le prolongement

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente-rapporteure, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.

B ne sont pas fondés ; - la légalité ou l'illégalité de l'arrêté de prolongation du stage est sans incidence sur la légalité du refus de titularisation.

En premier lieu, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour, Mme B soulève le moyen, déjà soulevé en première instance, tiré de ce que cette décision a été prise à

Sur la responsabilité du centre hospitalier au regard du droit de l'intéressé à bénéficier d'une prolongation d'activité : 2.

En premier lieu, l’arrêté de suspension du 30 août 2021 ainsi que l’arrêté de prolongation de suspension du 2 décembre 2021, sont fondés sur le fait que M.

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. ".

qui avait été prononcée à son encontre par un arrêté du 20 avril 2022.

Par suite, et alors qu'il ne produit pas à l'appui de sa requête une copie de ses écritures de première instance, il ne met pas la Cour en mesure de se prononcer sur les erreurs que les premiers juges

D en première instance et en appel. Sur la légalité externe : 4. En premier lieu, M.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance, que la société Alu Rennais n'est pas fondée à soutenir que c'est

Par un arrêté du 8 février 2022, son congé de longue maladie d’office a été prolongé du 18 décembre 2021 au 17 juin 2022 inclus.