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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C, M. B C et M.
DCA_20LY00912_20221012
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sidiailles a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler, d’une part, l’arrêté n° 21.231 du 30 août 2021 par
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wipelec a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réformer, les arrêtés n° 2019-3219 et n° 2019-3218 du 25 novembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur verser une
3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes C et E D et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Blaye a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de ses écritures, de condamner
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société nouvelle transport Suma (SNT Suma) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Gardanne à lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Robbru a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de reconnaître
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
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