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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le projet de parc éolien situé sur la commune de Vritz ; 2°) d'enjoindre au préfet de notifier à la société Ferme éolienne de Vritz un courrier de demande de dépôt d'une telle dérogation et de suspendre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
d'emplacement du projet ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, le projet d’aménagement et de développement durables comporte un axe n°1 tendant à engager un mode de développement urbain durable et fixant notamment un objectif de promotion d’un projet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2020 et du 22 mars 2022 des préfets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une série de maisons de ville constitue, à proximité du projet, une séquence urbaine représentative de l’architecture des années 1950.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lorsqu’un projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l’avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu’autorité environnementale doit, en principe, être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En ce qui concerne la motivation de l’arrêté attaqué : La société requérante soutient que la préfète s’est bornée à formuler des considérations générales sans procéder à une appréciation circonstanciée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’impact du projet sur des espèces protégées une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de destruction des habitats naturels aurait dû être présentée sur le fondement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que, par un porter à connaissance du 15 mars 2024, elle a indiqué au préfet que l'éolienne E3 projetée ne survole pas les parcelles YT17 et YT18, la mention de ces parcelles dans le tableau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'un deux, à savoir par le conseil municipal de La Meyze, est irrégulier ; les observations présentées par les riverains du projet n'ont pas été prises en compte par le promoteur ; - le projet attaqué
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Eu égard au moyen d'annulation retenu par les premiers juges, tiré de l'atteinte portée au boisement constituant l'élément de paysage à protéger n° 8 par le projet de construction de la société Concept
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le projet contesté sur les cigognes noires. 17.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'article L. 181-6 est le préfet du département dans lequel est situé le projet. () ".
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