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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01397_20241025
25 octobre 2024
il a, en tout état de cause, justifié de pièces dont le contenu est suffisant pour établir le caractère effectif et continu de son activité de taxi, alors en outre que les textes n'exigent pas la production
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01634_20230803
3 août 2023
dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02555_20221215
15 décembre 2022
président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
de fruits et légumes dans les Pyrénées-Orientales et du changement des modes d'écoulement de cette production.
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
ORCA_26PA00168_20260320
20 mars 2026
ne pouvait être regardée comme sommaire, elle était suffisamment motivée et assortie de pièces justificatives, il n’avait pas l’intention de produire un mémoire complémentaire, la mention de cette production
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00311_20221031
31 octobre 2022
désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
son activité, ce qui a conduit, en 2012, à la fermeture de l'unique site de production de supports six pouces situé en France, au sein duquel M.
Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
agglomération serait stable jusqu’en 2033, et connaîtrait une baisse de 170 habitants par an entre 2033 et 2050, soit une baisse de la population de 0,04 % par an, pas plus que l’insuffisance de la production
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
Toutefois, en indiquant que l’implantation de projets photovoltaïques ne pourra se faire en zone naturelle qu’au sein du secteur « Ner », relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
Il est également précisé qu'en juillet 2020, le gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne s'est opposé à des exportations d'une société de production de métal destinées à une société syrienne
DCA_22PA03404_20230517
D F E, poursuit, depuis 2018, des négociations commerciales auprès d'une société indienne spécialisée dans la production d'inox de haute qualité, en masquant le destinataire final des commandes. 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
le cadre de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole auprès de l'établissement national FranceAgriMer pour 2014-2018, ayant pour objet l'isolation et la rénovation de deux bâtiments de production
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ".
DCA_21NC00788_20231207
Monsieur C était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ". Il exerçait les fonctions de membre du comité social et économique.
DCA_21NC00789_20231207
Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ". Il exerçait les fonctions de membre suppléant du comité social et économique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
sein des ESAT peuvent être identifiés deux secteurs distincts d'activité ; - les moniteurs et chefs d'atelier de l'ESAT interviennent exclusivement et uniquement dans le cadre de l'activité de production
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
Sur le site d'Ambès en France, la société OEC Holdeo SAS contrôle la SAS OEC, qui avait pour seule activité la production de noir de carbone utilisé pour la fabrication de caoutchouc et de pneumatiques
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