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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de serviettes de toilettes et de shampooing retenues pour la reconstitution des recettes sont excessives ; en particulier, le vérificateur n'a pas tenu compte de la variation des stocks, des quantités
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à fournir et à livrer est de 77 000 000 supports.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
FttN des sous-répartiteurs et l'opticalisation des NRxy ", dès lors que, s'il n'est pas discutable, d'un point de vue formel, que " ce montant forfaitaire n'est pas prévu dans la définition de la quantité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce navire ou, à titre subsidiaire, de le dispenser de ces sanctions ou d'en revoir le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02093_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, l'administration fiscale a déterminé les quantités respectives des différentes denrées qu'il pouvait produire à partir d'un porc de 90 kilogrammes, a appliqué à ces quantités les tarifs pratiqués par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01173_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments de la société, ont suffisamment répondu dans les points 6 et 7 de leur jugement au moyen soulevé par la société Funecap Sud Est quant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
société appelante ne contestant ni le rappel de la TVA déduite par anticipation à hauteur de 14 098 euros, ni l'application du taux normal de TVA à ses livres vendus avec un support détachable, le quantum
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01568_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'eu égard à la nature, au caractère répété et à la gravité des faits pour lesquels il a fait l'objet de cinq condamnations, pour un quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01620_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de ce que la contestation de la SAS Agora Paradise, qui porte sur la totalité de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l’exercice clos en 2014, excède le quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01621_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
non-recevoir tirée de ce que la contestation de la SCI Alpha, qui porte sur la totalité de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l’exercice clos en 2013, excède le quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
subir un préjudice moral, les sociétés requérantes n'apportent pas le moindre élément de nature à démontrer l'existence d'une faute imputable à la maîtrise d'ouvrage, d'un préjudice certain dans son quantum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
pour lesquels un manquement au devoir d'information a été constaté n'ont subi aucun préjudice, chacun ayant obtenu une résiliation à première demande avec un remboursement de l'acompte versé ; - le quantum
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02538_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de quitter le territoire français est disproportionnée tant dans son principe que dans son quantum
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la provision, l’administration ne s’est pas pleinement conformée à l’avis de la commission des impôts qui a admis le principe de la déductibilité de la provision et a seulement émis des réserves quant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la délivrance d'une autorisation d'activités : - l'ARS n'a pas respecté le délai franc de quinze jours, prévu par l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, entre la publication du bilan quantifié
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / Les quantités épandues d'effluents d'élevage bruts ou traités sont adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins et leurs capacités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la zone d'entrée, qui ne constitue pas un vrai chéneau mais plutôt un pliage en relevé derrière un " mini-acrotère " ne disposant pas d'une capacité suffisante de récolte d'eau compte-tenu des quantités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04964_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
premiers juges à considérer que l'opération de défrichement envisagée n'est pas susceptible de porter atteinte à l'objectif de valorisation de l'investissement public consenti en vue de l'amélioration en quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
jours, ainsi que l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros par facture ; - la facturation excédentaire alléguée par l'OPAC de la Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités
Source officiellePage 13 sur 118