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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02995_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

E B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre une sanction de révocation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00797_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président peut néanmoins faire appeler avant le vote le chef de service chargé de l'instruction et le chef de service dont dépend l'agent pour leur demander tous renseignements utiles, sous réserve

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03834_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, adjoint technique territorial et responsable des garages, la sanction disciplinaire de révocation. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00300_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un jugement n° 2209765 du 19 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme D représentée par Me Icard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901484 du 24 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02798_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

2020 lui infligeant la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01515_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01169_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B était devenu " nul et non avenu " du fait de sa révocation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00837_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00249_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2200512, 2203030 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2024 et le 7 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03283_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A sont irrecevables, en l'absence de preuve de dépôt d'une demande préalable ; - il renvoie aux observations présentées devant le tribunal.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00711_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 1812032 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02800_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Bel Air " lui a infligé la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 2006555 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00935_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 avril 2022 et le 4 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01365_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02713_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02447_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2111724/4 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00665_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A, épouse H, représentée par Me Momas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

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