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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
E B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre une sanction de révocation
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
Le président peut néanmoins faire appeler avant le vote le chef de service chargé de l'instruction et le chef de service dont dépend l'agent pour leur demander tous renseignements utiles, sous réserve
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
B, adjoint technique territorial et responsable des garages, la sanction disciplinaire de révocation. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
Par un jugement n° 2209765 du 19 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme D représentée par Me Icard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901484 du 24 juin 2021 du tribunal administratif
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
2020 lui infligeant la sanction de révocation.
5ème Chambre
DCA_23PA01515_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M.
DCA_20MA01169_20220405
5 avril 2022
B était devenu " nul et non avenu " du fait de sa révocation.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
DCA_24LY00249_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2200512, 2203030 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2024 et le 7 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
2ème chambre
DCA_20TL03283_20221129
29 novembre 2022
A sont irrecevables, en l'absence de preuve de dépôt d'une demande préalable ; - il renvoie aux observations présentées devant le tribunal.
3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1812032 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Bel Air " lui a infligé la sanction de révocation.
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2006555 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 avril 2022 et le 4 octobre 2022, M.
6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars
ORCA_20BX02713_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, M.
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2111724/4 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, M.
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A, épouse H, représentée par Me Momas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse
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