En ce qui concerne les refus de séjour : 2. Il ressort de la lecture des arrêtés contestés que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de M. et Mme B.

Groupe Qualiconsult, de la société Cibetanche, de la compagnie Allianz IARD, de la Smac, de la compagnie MMA IARD, de la compagnie MMA assurances mutuelles, de la société Tex bardage et de la société Banque

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris, lui a refusé

Par une décision du 26 février 2020, la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.

Par un arrêté du 6 décembre 2021, le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris

B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

En revanche, en l'absence d'une telle mise en demeure, la seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement

Par un jugement n° 2400035 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la mainlevée de la caution souscrite le 27 septembre 2016 par la société Ménaouer auprès de la banque

Le 20 novembre 2014, la SCI JPM a clôturé le compte bancaire qu’elle détenait à la banque BNP Paribas.

depuis l'Allemagne ou la Belgique, et ne contient aucune ventilation des factures de ventes selon le site d'expédition des marchandises ; - lors de deux précédents contrôles, qui portaient sur des refus

Par une décision du 29 juillet 2019, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande au motif qu'il n'existait pas de disproportion marquée entre

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - le changement d'affectation décidé à la suite de la mise en place de la Banque des territoires, constitue une mesure d'ordre

société ORA E-Car a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 33 034,82 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts au taux de la banque

A..., contrôleur des finances publiques, qui appartient donc à un corps de catégorie B, a demandé à la Banque Populaire Rives de Paris de bien vouloir tenir à sa disposition, dans les meilleurs délais,

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.