Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mars 2020, le 21 décembre 2020, le 2 mars 2021 et le 31 mai 2021, les consorts A, représentés par la SCP Bérenger, Blanc,

Par une lettre du 29 mai 2024, le syndicat a refusé de régler cette somme à la société Smartyk Sud-Ouest.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 26 novembre 2020, 4 mars 2021, 9 avril 2021 et 18 mai 2021, l'association " Les amis du pays entre Mès et

Par un arrêté du 9 mai 2016, le maire de Blauvac lui a délivré le permis de construire sollicité.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, et quatre mémoires en défense enregistrés le 20 août 2022, le 14 mars 2023, le 19 mars 2023 et le 31 mars 2023, la commune de

La commission travaux de la commune, réunissant la maire, deux adjoints et quatre conseillers municipaux, s’est prononcée le 15 mars 2019 à l’unanimité en faveur du plan de réaménagement remis par la société

Par un courrier du 22 septembre 2008, le maître d'ouvrage a décidé de suspendre l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et en a prononcé la reprise par un message électronique du 11 mai 2012.

Par un arrêté du 16 juillet 2008, le maire de Saucats a délivré à M.

A B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par un arrêté du 30 mai 2016, la maire de Lanton a délivré à l'ancienne propriétaire de ce terrain un permis de construire pour la remise en état de ce bâtiment sans changement de destination.

A se prévaut également d'un mail de son syndicat adressé le 4 mars 2020 à la direction, faisant état d'un " comportement délétère pour la santé physique et morale des élus CFDT ", qui ne comporte toutefois

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 mars 2020, la société DetA Quality Solutions Oü a formé un recours gracieux.

/ Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les conditions techniques de remise en état. ".

les exemplaires originaux ont été remis au vérificateur, a nécessairement conservé une copie de ces documents, dont cette société ainsi que M. et Mme E ont pu avoir la disposition pour formuler leurs

les exemplaires originaux ont été remis au vérificateur, a nécessairement conservé une copie de ces documents, dont cette société ainsi que M.

C du surplus des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 et du surplus des cotisations supplémentaires d'impôt

A, était fondée à imposer entre les mains de l'intéressé ces recettes non comptabilisées, M. A devant être regardé comme le seul maître de l'affaire, ainsi qu'il a été dit précédemment.

En identifiant ainsi des versements effectifs, matérialisés par la remise, à M.

travaux et une déclaration d'achèvement pour la seconde tranche de travaux portant un cachet de la mairie du 14 mars 2012 et faisant état d'un achèvement le 31 janvier 2012. 12.