A..., ressortissant marocain né le 26 janvier 1986, fait appel du jugement du 17 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, applicables à un ressortissant marocain en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain, que lorsque la délivrance du titre de séjour est subordonnée

En ce qui concerne les ressortissants marocains, l'article 3 de l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

B..., ressortissant marocain né le 3 mars 1992, a sollicité le 1er février 2023 auprès des services de la préfecture de l’Hérault la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.

A B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 12 novembre 2016.

C B, ressortissant marocain né le 3 mars 1976 et entré en France le 27 juillet 2012 selon ses déclarations, a sollicité le 25 mars 2021 auprès du préfet de police son admission exceptionnelle au séjour

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord entre la République française et le Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux

Aux termes de l’article 3 de cet accord : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

B, ressortissant marocain, né le 26 novembre 1994 à Agadir, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2015 selon ses déclarations.

A, ressortissant marocain né le 5 novembre 1980, est entré le 9 janvier 2019 sur le territoire français avec un visa de long séjour.

En premier lieu, l'article 3 de l'accord entre la République française et le Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

A B, ressortissant marocain né le 21 août 1990, est entré en France le 5 juillet 2018, muni d'un visa de court séjour.

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

A, ressortissant marocain né le 1er mai 1988, est irrégulièrement entré en France en mars 2015 selon ses déclarations.

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un

En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France

A, ressortissant marocain, né le 18 avril 1994, déclare être entré en France le 27 juin 2022.

A, ressortissant marocain, né le 14 juin 1981 à El Maader El Kebir, qui a déclaré être entré en France le 15 septembre 2013 sous couvert d'un visa valable du 5 septembre 2013 au 20 octobre 2013, a sollicité