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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, l’autorité chargée d’établir le tableau annuel d’avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues à l’article 18 (…) ». 4.
Juge des référés
ORCA_26LY00061_20260126
26 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du président de la cour administrative d’appel de Lyon du 8 décembre 2025 refusant sa réinscription au tableau des experts de la cour
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
volonté de faire obstacle au contrôle de l’Etat, les documents sollicités ; - les documents produits par l’association demeurent incomplets quant à l’identification de certains contributeurs ; - les tableaux
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
A par la commission administrative paritaire qui a abouti à un refus rectoral d'inscription au tableau.
4ème chambre
DCA_25NT00366_20260410
10 avril 2026
B... demande à la cour d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de le réinscrire au tableau des experts de la cour administrative
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
B... avait été inscrit au tableau d’avancement mais qu’il ne rapportait pas la preuve de son inscription au tableau d’avancement, ce qui est contradictoire ; - le SMGEAG a publié, le 2 septembre 2021
5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
informatisés, l’administration fiscale s’est uniquement fondée sur la circonstance que les fichiers des écritures comptables relatifs à l’année 2018 lui ont été transmis au moyen d'une clé USB, qu’un tableur
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
Enfin, il précise que le médecin du travail lui a conseillé de faire une " demande de maladie professionnelle " tableau 98 " " et qu'il " suffirait de classer [ses] hernies cervicales dans le tableau maladies
6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
Le tableau n°57-C " poignet-main et doigt " annexé au code de la sécurité sociale, en application de l'article L. 461-1, désigne notamment : " le syndrome du canal carpien " lorsqu'il est provoqué par
2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
DCA_23PA04440_20240626
DCA_23PA04441_20240626
DCA_23PA04443_20240626
DCA_23PA04444_20240626
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
B ne remplissait pas les critères prévus respectivement aux tableaux n° 42, n° 97 et n° 98.
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
à l’établissement des tableaux concernés.
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
Ce tableau mentionne une somme totale de bénéfices attribués d'un montant total de 355 764 euros - à savoir, outre la somme de 63 674 euros que le service a regardé comme ayant été perçue par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
L’EHPAD « La Vigne au Bois » soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen de défense tiré de ce que la pathologie n’est pas mentionnée dans les tableaux prévus par l’article L. 461-1 du
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
C B a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation du tableau d'avancement au grade de contrôleur de première classe des douanes et droits indirects établi
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