CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet du Tarn

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL02134_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Pour annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de délivrer à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

à la charge C nationale des ingénieurs de Tarbes la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00941_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 856 émis le 26 novembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00942_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est rejetée.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL24242_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a assignés à résidence dans le département du Tarn.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22170_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B... à l’aide sociale à l’enfance du Tarn et, d’autre part, dit n’y avoir lieu à assistance éducative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21293_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Tarn de statuer à nouveau sur la situation de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00999_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20805_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 décembre 2020 par laquelle la préfète du Tarn

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01515_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Ils sont devenus parents d'une enfant née le 23 mai 2020 à Albi (Tarn).

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier pour la commune de Montauban et de Me Nogaret pour le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Soleil Éléments 13 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02776_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

à résidence dans le département du Tarn pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00263_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21835_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de Tarn et Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00053_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A... a également demandé au même tribunal d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète du Tarn a décidé sa remise aux autorités grecques.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par deux arrêtés des 16 mars et 18 octobre 2023, le préfet du Tarn a fait obligation à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01865_20220419

Admin. Appel