à une somme de 8 200 euros hors taxes, et pris en compte par le tribunal au titre de la réparation de ce désordre.

comprises avec intérêts de droit à compter du 23 août 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 24 août 2019, en quatrième lieu, mis les frais et honoraires d'expertise à la charge définitive,

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et dans les circonstances de l'espèce, les frais et honoraires des expertises, taxés et liquidés à une somme de 2 500 euros par une

Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Par une ordonnance du 28 octobre 2021, le président de la Cour administrative d'appel de Versailles a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 500 euros.

F justifie avoir exposée au titre des honoraires du Dr G, praticien lui ayant prêté assistance au cours des opérations d'expertise.

Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 11 257,54 euros par ordonnance de taxation n° 1801059 du 2 juin 2021, à la charge définitive de la communauté

Par une ordonnance du 12 novembre 2025, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 1 500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.

d'expertise taxés et liquidés à la somme de 11 871,56 euros.

C... ; - l’ordonnance du 8 juillet 2025 du président de la cour administrative d’appel de Marseille portant liquidation et taxation des frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Par ordonnance du 17 janvier 2023, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires des experts aux sommes, respectivement, de 1 201 euros et de 3 019,05 euros.

euros toutes taxes comprises pour les travaux des loges tribune d'honneur, auquel s'ajoutent respectivement 8 320 euros hors taxes soit 9 984 toutes taxes comprises et 23 680 euros hors taxes soit 28416

250 000 euros hors taxes pour la phase 1 des travaux et à 500 000 euros hors taxes pour la phase 2.

Par une ordonnance du 11 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné le Dr A en tant qu'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 14 septembre 2022.

Par ordonnance du 24 mai 2023, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires du consultant à la somme de 2 051,81 euros.

au taux légal à compter du 17 septembre 2017 et de leur capitalisation à compter du 18 septembre 2018 et à chaque échéance annuelle, enjoint à cette commune de réaliser les travaux préconisés par l’expert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300604 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise et désigné en qualité d'expert

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 080 euros toutes taxes comprises.

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 7 080 euros toutes taxes comprises.