et en leur qualité de représentants de leur fils, alors mineur, ont adressé une demande d'indemnisation à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une

recours distincts, d'une part, de condamner, à titre principal, le centre hospitalier (CH) de Cornouaille et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

la res onsabilité d’un rofessionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un roducteur de roduits n’est as engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal

Elle a regagné son domicile le 17 novembre 2010 mais, à la suite de l'infection de sa plaie, elle est retournée à l'HIA de Percy où elle a été opérée le même jour pour lavage chirurgical.

syndrome d'immunodéficience acquise et qu'à la date de la décision en litige, le requérant était traité par Odefsey, qui associe l'Emtricitabine, le Ténofovir alafénamide et la Rilpivirine et que l'infection

En se bornant à produire deux certificats médicaux indiquant qu'elle est suivie au service des maladies infectieuses du centre hospitalier régional Mercy à Metz pour une infection chronique au VIH complexe

D... souffre d’une infection virale de l’hépatite B, laquelle lui a déjà causé une dysplasie de la hanche gauche.

Il ressort également des pièces du dossier, en particulier du certificat médical du 4 janvier 2024, que la requérante présente une infection HPV chronique, laquelle rend nécessaire un « suivi régulier

B fait valoir qu'il a été pris en charge en septembre 2020 pour un symptôme de Guillain-Barré à la suite d'une infection à la Covid-19, et qu'il est également traité pour une hypertension artérielle.

administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

S'il fait valoir qu'il n'a pas fait l'objet de poursuites et que la décision de retrait n'est intervenue qu'en février 2020, alors que les infractions commises par l'agent de la préfecture ont été découvertes

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

A aurait, antérieurement ou postérieurement à ces faits, commis d'autres infractions, alors qu'il réside en France depuis 2012. Il ressort en outre des pièces du dossier que M.

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

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