Par une première proposition de rectification du 30 mars 2016 portant sur les années 2012 et 2013, puis par une seconde du 20 juillet 2016 portant sur l'année 2014, l'administration a fait connaître à

2010 en ce qui concerne la première, et au titre des années 2011 à 2014 en ce qui concerne la seconde.

à la même procédure pour les années antérieures.

civile précédente ; b) Ou 34 600 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a () ". 3.

majorations de 40 % pour manquement délibéré, dont ont été assorties les cotisations supplémentaires de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années

au début de cette même année et avant la réunion de la première commission administrative paritaire de l'année 2018, doit également être écarté comme inopérant.

Dans ces déclarations, la Mutuelle générale de l’éducation nationale Union a déclaré une valeur ajoutée de 69 928 863 euros au titre de l’année 2018 et de 73 305 922 euros au titre de l’année 2019.

2013, et selon la procédure de taxation d’office au titre des années 2014 et 2015.

2012 et aux cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales de l’année 2013, dont elle restait redevable. 2.

Il fait valoir que : - la réclamation préalable du 10 mars 2020 était tardive en ce qui concerne les impositions des années 2015 et 2016 ; les conclusions tendant à la réduction des années 2015 et 2016

A C a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 à 2013

2020 la somme de 2 021 euros, pour l'année 2021 celle de 2 387 euros, pour l'année 2022 celle de 11 769 euros à parfaire et, pour les années 2023 et suivantes jusqu'au terme de la concession, un montant

2020 la somme de 6 700 euros, pour l'année 2021 celle de 7 700 euros, pour l'année 2022 celle de 39 400 euros à parfaire et, pour les années 2023 et suivantes jusqu'au terme de la concession, un montant

2020 la somme de 28 529 euros, pour l'année 2021 celle de 32 619 euros, pour l'année 2022 celle de 164 670 euros à parfaire et, pour les années 2023 et suivantes jusqu'au terme de la concession, un montant

précédente ; b) Ou 90 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; 2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations

2009 à 2011 et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre de l'année 2011, à raison des droits et pénalités dégrevés à tort en première instance.

Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".

M. et Mme A ont déduit de leurs revenus fonciers, au titre des années 2015 à 2017, des charges foncières correspondant notamment à des travaux réalisés entre les années 2011 et 2013 sur l'immeuble détenu

Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année puis sur l'impôt dû au titre de chacune

La société Sita Espérance a reçu un avis d'imposition mettant à sa charge une cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2019 d'un montant de 151 887 euros.