Dans ces conditions, le moyen invoqué manque en tout état de cause en fait. 7.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 3.

d'alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales.

communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ". 4.

D'autre part, il n'est pas non plus contesté que la vacance commerciale à Honfleur est très inférieure à la moyenne nationale.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

S'agissant de la protection des consommateurs : 19.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

les 19 mars et 4 mai 2018 relatifs respectivement à la situation des personnes séropositives en Géorgie et à la lutte contre la production, la vente et la consommation de produits stupéfiants dans ce

Ces moyennes sont ainsi inférieures ou égales à la moyenne d'extension prévue annuellement pour chaque commune de la communauté urbaine en vertu du schéma de cohérence territoriale.

B et l'obliger à quitter le territoire. 8.

, sans préciser les valeurs en hectares de la consommation foncière et de l'étalement urbain sur les dix dernières années.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 3. En premier lieu, après avoir visé les dispositions applicables, l'arrêté attaqué mentionne que M.

B un titre de séjour en qualité de réfugié ou de bénéficiaire d'une protection subsidiaire et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Angola.

ces moyens.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité. Quant à l'information des conseillers communautaires : 4.

Dans ces conditions, le moyen invoqué manque en tout état de cause en fait. 7. En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.

Dans ces conditions, le moyen invoqué manque en tout état de cause en fait. 7. En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.