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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C... : Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 14 novembre 2020, le maire de la commune de Compiègne a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00154_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A est intervenue le 11 juin 2015, soit antérieurement à la décision illégale du 14 août 2015, la faute commise par l'administration n'est pas à l'origine des préjudices subis par l'appelante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00484_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D et Mme B C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part, d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de La Londe-les-Maures a rejeté leur demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04821_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé le 14 novembre 2019 contre l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01410_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon a opéré une retenue de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement no 2205268 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 14 avril 2022, a enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Familiale Laïque du Var " Transition " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou ne relevait pas de motifs exceptionnels au sens de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03741_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B soutient résider en France de façon habituelle depuis plus de dix ans à partir de la date du rejet de sa demande de titre séjour, soit le 14 janvier 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 2009433 du 14 octobre 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2009451 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00487_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B et Mme D B née A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer une attestation de demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02344_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
F C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la commune d'Aix-en-Provence à réaliser l'aménagement du secteur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 14 janvier 2019 : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02950_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte du paragraphe 4 de l'article 14 de la directive citée au point 3 , tels qu'interprété par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 M e.a.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la légalité de la décision du 14 septembre 2021 : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un jugement n° 2016127/6-1 du 14 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officiellePage 14 sur 2910