A D. 2.

Aux termes de l’article R. 811-2 de ce code : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.

Le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 2.

Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 2 mars 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Gobe, qui s’est substitué à Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision

A : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 2.

termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 2°

Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Touhlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre

et Mme B, représentées par Me Usang, persistent dans leurs conclusions tendant à ce que la cour : 1°) annule le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°

2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 mars 2018 ; 2°

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas Brusq (Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901023 du 19 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°