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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01375_20250902
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M.
4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
, la société MS Amlin Insurance, représentée par Me Sobol, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Caen; 2°
3ème Chambre
DCA_22NT03611_20240209
9 février 2024
A D. 2.
7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
Aux termes de l’article R. 811-2 de ce code : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
ORCA_25NC01094_20250902
présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.
ORCA_23MA02006_20241216
16 décembre 2024
Le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 2.
3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL21223_20240130
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
Par ordonnance du 2 mars 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT02048_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Gobe, qui s’est substitué à Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
A : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04863_20230328
28 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORCA_25NC02458_20251118
18 novembre 2025
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 2°
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00022_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02286_20240403
3 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
B, représenté par Me Touhlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
et Mme B, représentées par Me Usang, persistent dans leurs conclusions tendant à ce que la cour : 1°) annule le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 mars 2018 ; 2°
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas Brusq (Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901023 du 19 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°
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