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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

territoire français ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que d'une part, il est soumis en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02399_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Mme C épouse B n'établit pas être dépourvue d'attaches en Albanie où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-sept ans. Elle ne justifie pas d'une intégration sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour en Albanie en raison de son homosexualité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03379_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

se prévaut de l'état de santé de son époux, il n'est pas établi que ce dernier, qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise le même jour, ne puisse bénéficier d'une prise en charge médicale en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01885_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie où il a vécu la majeure la partie de son existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22320_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

inhumains et dégradants contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle implique son retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00024_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

En tout état de cause, si les requérants font valoir qu'ils craignent de subir des agressions, en cas de retour en Albanie, du fait d'un conflit les opposant avec des membres de leur famille, les différents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00239_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

le préfet s'est estimé lié par la décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et ne s'est pas interrogé sur les risques auxquels elle serait exposée en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01865_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait pas bénéficier des soins appropriés à sa pathologie en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03295_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sa sœur jumelle réside d'ailleurs toujours en Albanie et ses parents se maintiennent irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01560_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C ne saurait utilement invoquer les difficultés d'accès aux traitements nécessités par son état de santé dans le pays dont il a la nationalité, l'Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02059_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En outre, certains certificats précisent que A C a bénéficié d'un appareillage jusqu'à l'âge de ses trois ans en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02744_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Pour justifier de ce que les soins nécessaires à l'état de santé de son fils ne peuvent être assurés effectivement en Albanie, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00540_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

dès lors que les premiers juges ont instauré une présomption qui n'est pas prévue par la loi et ont exigé de lui qu'il démontre que son traitement médical lui était personnellement inaccessible en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02955_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ces conditions et en l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dans lequel Mme A a vécu jusqu'âge de vingt-neuf ans, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas porté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00780_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de nationalité albanaise de la requérante séjournant également irrégulièrement sur le territoire français, la cellule familiale, également composée des trois enfants mineurs, peut se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22361_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A n'établit pas que sa cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ou qu'il existerait un risque accru d'isolement de son épouse en cas de retour dans leur pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03042_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, M. et Mme B ne sont pas dépourvus de toute attache en Albanie où ils ont vécu jusqu'à l'âge respectivement de 40 et 29 ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00921_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, ressortissante albanaise, née le 15 juillet 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée en France, selon ses déclarations le 26 juin 2019, accompagnée de ses parents et de ses frères.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02573_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

pas bénéficier dans son pays d’origine » ne permettent pas, eu égard aux termes dans lesquels ils sont rédigés, d’établir que les soins nécessités par son état de santé ne seraient pas disponibles en Albanie

Source officielle

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