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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2023 de l'IME le Moulin de Presles, un montant fixé à 3 192 111,09 euros et un prix de journée fixé à 261,65 euros ; 5°) de mettre à la charge de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 3 500 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
globalisé pour 2023 de l'IEM Thésée ; 4°) de fixer le montant des dépenses pour le groupe II à 2 393 548,49 euros, soit un montant de dépenses autorisées pour l’année 2023 de l'IEM Thésée fixé à 3
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
10 février 2023
sur le système de santé au Nigéria, notamment les rapports de l'OSAR de 2014 et 2017 sur les soins psychiatriques au Nigeria, le rapport de l'association Human Rights Watch de 2019 et les articles du journal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par une décision du 19 janvier 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice a interdit l’accès des personnes détenues au numéro 56 du journal l’Envolée du mois de novembre 2022 dans l’ensemble des
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivant celle de la décision qui a clos l'instance et, au plus tard, jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mis en recouvrement au cours de l'année 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A l'issue de son année de stage, il a été estimé que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01442_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il connaît Mme A, ressortissante française, depuis l'année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03477_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un décret du 16 mars 2022, publié le lendemain au Journal officiel de la République française et qui a été communiqué aux parties, M. C..., préfet de l’Yonne, a été nommé préfet de la Marne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02437_20240223
23 février 2024
23 février 2024
les 28 septembre 2018 et 10 décembre 2018, soit antérieurement à l'année 2019, et ne constituent dès lors pas des demandes de démission au titre de l'année 2019, au sens des dispositions précitées de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aucun élément n'est d'ailleurs fourni à l'appui de l'affirmation de la société requérante selon laquelle ce journal des évènements aurait été intégralement fourni pour l'année 2013.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E D, a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
2016 ainsi qu'une somme de 40 555 euros au titre de l'année 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., renouvelé par arrêté du 10 décembre 2018, publié au journal officiel le 12 décembre 2018, à compter du 22 décembre 2018, à l’emploi de sous-directeur des assurances au sein du service du financement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Cette reconstitution a révélé des écarts bruts très importants, atteignant, après l'application d'un taux de réfaction de 10 % pour les pertes et les offerts, 24,40 % pour l'année 2014 et 28,40 % pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
du journal des opérations diverses de la SARL relatifs à l'exercice clos en 2016, produits par M.
Source officiellePage 14 sur 85