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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, représentant la commune du Lamentin Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02548_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02863_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, et de Me Condat, représentant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Agri SASO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Anthony Alexandre, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01439_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., sous-préfet d’Anthony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d’une délégation du préfet en vertu d’un arrêté SGAD n° 2024-23 du 19 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur D A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01883_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis 2014, qu'il a épousé le 27 juillet 2017 une ressortissante française avec laquelle il vit à Antony depuis leur mariage, que la communauté de vie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00489_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre chargé des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
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