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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, comme le souligne à juste titre l'ABF, l'aspect du parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'une expertise intermédiaire au bout de six ans, bien que la consolidation ne puisse être acquise qu'à l'âge de 18 ans, et l'âge de l'enfant étant susceptible de justifier une réévaluation de ses besoins
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour justifier sa demande, elle produit un tableau élaboré par ses soins, détaillant, par immobilisation, le montant de l'amortissement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00676_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, ni de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Corse à verser la somme de 10 000 euros à la SARL Carrosserie des Marines, assortie des intérêts de retard à compter du 20 novembre 2017, ainsi que 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02333_20250801
1 août 2025
1 août 2025
et celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02532_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A ne justifie d'aucun emploi, d'aucune formation professionnelle, ni d'aucune ressource depuis son entrée sur le territoire en juin 2011.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00273_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, ne justifie pas avoir exposé des frais autres que ceux pris en charge par l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de surveillance pendant les repas pour pallier les risques de fausse route, de son besoin d'une planche de bain avec assise pivotante et non simplement d'une planche de bain VERA, de son besoin d'aide
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
établi par le maître d'œuvre, joint à son marché pour lui permettre de réaliser son ouvrage, qui prévoit la réalisation de réservations d'eau pluviale d'un diamètre de 8 centimètres sur la dalle béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, qui ne justifie par ailleurs pas du dépôt d'une demande de titre de séjour en sa qualité de conjoint de français par la seule production de l'envoi d'un pli recommandé, sans en justifier le contenu,
Source officiellePage 14 sur 1448