Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un premier jugement n° 1705477 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2003287 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 2005071 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03103_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2304363 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2101714 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02758_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1904716, 2001944 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du projet par voie carrossable, ainsi que les alternatives possibles en cas de débit insuffisant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un arrêt n° 20BX03805 du 29 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté ministériel du 8 août 2018 en tant qu'il a retiré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1801700 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Alors qu'il ressort des pièces du dossier que la pause de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E, son époux, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, A et C, de condamner solidairement Bordeaux Métropole et
Source officiellePage 14 sur 59