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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21208_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21349_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le pli en cause n'a toutefois pas pu être distribué et été retourné au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 19 janvier 2022 avec l'adresse barrée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Ekel pour M. B... et autres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... produit des fiches de paie concernant une activité professionnelle de coiffeur, notamment dans des « barber shop », il n’établit pas disposer, en France, d’une situation professionnelle stable et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a travaillé comme ouvrier agricole d’août à novembre 2022, puis, en méconnaissance de ses obligations nées de son titre de séjour « travailleur saisonnier », comme chauffeur-livreur et barbier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02654_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
établi le 30 décembre 2021 et traduit en français le 23 février 2022 par un traducteur expert près la cour d'appel de Riom qui retranscrit les déclarations du requérant selon lesquelles il aurait été " banni
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01996_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Si l'intéressé a occupé un emploi de barbier, à compter d'octobre 2021, puis de coiffeur à compter d'octobre 2022, cette activité était récente à la date de la décision contestée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Wallerich, président de chambre, - et les observations de Me Hassan, conseil de la commune de Thionville et de Me Barbier Renard substituant Me De Zolt, conseil de la SCCV Queneau Rive Droite.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société BL Holding, représentée par Me Baki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00778_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A a suivi en Albanie une formation de barbier d'une durée de trois mois en 2016 et qu'il travaille comme aide-coiffeur depuis juin 2019, d'abord à raison de quarante-trois heures par mois, puis à temps
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B se prévaut en appel d'une demande d'autorisation de travail déposée le 2 janvier 2023 par la présidente de l'entreprise Barber Star, pour occuper un emploi de coiffeur, et de sa maîtrise de la langue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 14 sur 65