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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
août 2019, orienté le jeune A vers trois instituts médico-éducatifs (IME) en semi-internat à temps plein (l'IME La Clé pour l'autisme à Vauréal (95), l'IME La Chamade à Herblay (95) et l'IME Roland Bonnard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01155_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D sans son consentement, les certificats médicaux initiaux du 3 février 2020 ayant été rédigés par les docteurs Abdo et Bonnaud et les certificats médicaux de " 24 heures " puis de " 72 heures " émanant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ort d’enquête font a araître que sa maison voisine a une visibilité directe sur le rojet, qui ne ourra être su rimée ; - l’étude d’im act est entachée d’omissions, erreurs et insuffisances qui ont nui
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL01375 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2024, 25 mars 2024 et 15 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En quatrième lieu, le service a tenu compte des sorties d'articles à prix nul, regardées comme étant constitutives d'offres promotionnelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
. / Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si les locaux nus donnés en location sont destinés à l'habitation ou à un usage agricole ; / b. Si le preneur est non assujetti, sauf lorsque le bail fait mention de l'option par le bailleur () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00745_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 7 avril 2023, ce dernier non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février, 12 juillet et 1er septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02709_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
était gérant, en sa qualité de liquidateur amiable, dès lors qu'elle avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 26 janvier 2018 ; les actes de procédure adressés à la société sont donc nuls
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
décision par laquelle la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI-IG) a implicitement rejeté leur demande du 9 juillet 2019 tendant au rétablissement de leurs indemnités de paniers de nuit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société La Taille de Biou a d'ailleurs déclaré, au titre de ces trois années d'imposition, un chiffre d'affaires quasi nul de 1 euro en 2014, de 118 euros en 2015 et de 2 euros en 2016.
Source officiellePage 14 sur 1069