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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise avant dire droit et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser une indemnité de 10 000

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02527_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Par une ordonnance n° 2405211 du 28 août 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01916_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

B devant le tribunal administratif de Bordeaux comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02361_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux l'a suspendue sans traitement à compter du même jour.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00476_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 19 septembre 2017 et du 13 octobre 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui verser la première

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00075_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arc et Sites a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bordeaux à lui verser, à titre principal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02017_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Il en résulte que le Conseil d'Etat est seul compétent pour connaître de la contestation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juin 2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00545_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Cette demande doit être portée non devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui n'est pas compétente pour en connaître, mais devant le Conseil d'Etat.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01928_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

Par une ordonnance n° 2504839 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02086_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un jugement n° 2202464 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01947_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, qui a été placé en rétention administrative à sa levée d'écrou, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'arrêter cet arrêté.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02517_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Par un jugement no 2303460 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

G, I et H B et Mme D J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser à titre indemnitaire à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02184_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2003354 du 7 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02973_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

(CHU) de Bordeaux à réparer les préjudices subis à la suite de la prise en charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00988_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX00988 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

E un jugement n° 1704659 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné Bordeaux Métropole et son assureur, la compagnie Allianz IARD SA, à verser à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01614_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Par un jugement n° 2306640 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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