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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
traiter un adénome de la prostate, qui serait une pathologie bénigne ne nécessitant qu'une surveillance régulière qui pourrait se poursuivre dans son pays d'origine afin d'éviter une évolution vers un cancer
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
Victime de deux cancers de la peau en 2010 et 2016, il a saisi le 11 juin 2018 le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), sur le fondement des dispositions de la loi n° 2010-
7ème chambre
DCA_21PA05901_20221109
9 novembre 2022
qu'elle est retournée en Corée du Sud pour 2 périodes de 3 mois à la fin de l'année 2017 et au printemps de l'année 2018, elle établit avoir subi une opération dans son pays d'origine pour soigner le cancer
3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressée a elle-même été soignée en France pour un carcinome adénoïde kystique de la trachée, diagnostiqué en 2021, elle a présenté une récidive de ce cancer en juin 2023 et bénéficie
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00390_20241219
19 décembre 2024
A a déclaré, au cours de l'audition précédant l'édiction de l'arrêté du 9 décembre 2022, ne pas avoir demandé l'asile en France ou dans un autre pays européen, de sorte qu'il a frauduleusement caché à
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02420_20230406
6 avril 2023
d'un enfant français et de sa grand-tante maternelle de nationalité française ainsi que de la tombe de son jeune frère décédé pour lequel elle est entrée à La Réunion alors qu'il était atteint d'un cancer
Juge des référés
ORCA_24LY02616_20250310
10 mars 2025
Si elle a été prise en charge pour un cancer à partir de 2018, son état de santé ne nécessitait plus, à la date de l'arrêté en litige, qu'un suivi médical dont le collège des médecins de l'OFII a considéré
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00789_20230602
2 juin 2023
regard des exigences posées par les articles R. 600-2 et A 424-18 du code de l'urbanisme ; - si les mentions relatives au délai de recours figurent sur le panneau d'affichage, ces mentions ont été cachées
ORCA_23TL03047_20240703
3 juillet 2024
2021, une attestation relative à une formation du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023, des ordonnances pour prescriptions médicamenteuses des 4 novembre 2022, 20 mars et 3 avril 2023, un dépistage du cancer
ORCA_23VE01409_20241119
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a subi une résection tumorale pour le traitement d'un cancer du colon, en décembre 2019, antérieurement à sa dernière entrée en France, et que son état de santé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01727_20240319
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est en rémission d'un cancer du sein et du duodénum, et qu'elle est atteinte d'un diabète de type II et de cholestérol, ainsi que de douleurs mécaniques et de
ORCA_23BX01300_20230810
10 août 2023
couple avec une ressortissante française qui est enceinte de son enfant, qu'ils vivent actuellement ensemble à Saint-Etienne et que son éloignement conduirait sa compagne, actuellement en rémission d'un cancer
ORCA_24TL02121_20241211
11 décembre 2024
exposés à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un conflit foncier opposant leur tante à un groupe criminel ayant entraîné des agressions et menaces les forçant à se cacher
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
A et de son évolution vers la cirrhose puis le cancer.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02686_20221007
7 octobre 2022
Mme F soutient qu'elle souffre de plusieurs pathologies, notamment d'un cancer de la thyroïde, opéré en décembre 2018, et d'un syndrome anxio-dépressif, pour lequel elle est soignée depuis 2017 et dont
4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
Il ressort notamment de ces pièces que Mme D est atteinte d'un cancer du sein ainsi que d'une pathologie psychiatrique de type schizophrénique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00134_20241003
3 octobre 2024
A fait valoir qu'il est atteint d'un cancer du foie et des intestins et qu'il a quitté son pays d'origine pour la France en raison de son impossibilité de s'y faire soigner.
DCA_22MA02137_20221027
27 octobre 2022
E, à la suite d'un diagnostic de cancer de l'intestin grêle, a subi une opération en septembre 2019 à l'hôpital européen.
3ème chambre
DCA_22TL20815_20221108
8 novembre 2022
Sur ce point, le requérant soutient tout d'abord que l'offre de soins y est insuffisante et le matériel pour le traitement des cancers très limité.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
Ce secteur est marqué par l'alternance d'étroits plateaux supportant une activité de grandes cultures et de vallées encaissées où coulent les affluents de la Canche et qui sont occupées par des villages
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