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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02663_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

traiter un adénome de la prostate, qui serait une pathologie bénigne ne nécessitant qu'une surveillance régulière qui pourrait se poursuivre dans son pays d'origine afin d'éviter une évolution vers un cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03807_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Victime de deux cancers de la peau en 2010 et 2016, il a saisi le 11 juin 2018 le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), sur le fondement des dispositions de la loi n° 2010-

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05901_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

qu'elle est retournée en Corée du Sud pour 2 périodes de 3 mois à la fin de l'année 2017 et au printemps de l'année 2018, elle établit avoir subi une opération dans son pays d'origine pour soigner le cancer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01763_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par ailleurs, si l’intéressée a elle-même été soignée en France pour un carcinome adénoïde kystique de la trachée, diagnostiqué en 2021, elle a présenté une récidive de ce cancer en juin 2023 et bénéficie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00390_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A a déclaré, au cours de l'audition précédant l'édiction de l'arrêté du 9 décembre 2022, ne pas avoir demandé l'asile en France ou dans un autre pays européen, de sorte qu'il a frauduleusement caché à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02420_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'un enfant français et de sa grand-tante maternelle de nationalité française ainsi que de la tombe de son jeune frère décédé pour lequel elle est entrée à La Réunion alors qu'il était atteint d'un cancer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02616_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Si elle a été prise en charge pour un cancer à partir de 2018, son état de santé ne nécessitait plus, à la date de l'arrêté en litige, qu'un suivi médical dont le collège des médecins de l'OFII a considéré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00789_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

regard des exigences posées par les articles R. 600-2 et A 424-18 du code de l'urbanisme ; - si les mentions relatives au délai de recours figurent sur le panneau d'affichage, ces mentions ont été cachées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03047_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2021, une attestation relative à une formation du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023, des ordonnances pour prescriptions médicamenteuses des 4 novembre 2022, 20 mars et 3 avril 2023, un dépistage du cancer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01409_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a subi une résection tumorale pour le traitement d'un cancer du colon, en décembre 2019, antérieurement à sa dernière entrée en France, et que son état de santé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est en rémission d'un cancer du sein et du duodénum, et qu'elle est atteinte d'un diabète de type II et de cholestérol, ainsi que de douleurs mécaniques et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01300_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

couple avec une ressortissante française qui est enceinte de son enfant, qu'ils vivent actuellement ensemble à Saint-Etienne et que son éloignement conduirait sa compagne, actuellement en rémission d'un cancer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02121_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

exposés à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un conflit foncier opposant leur tante à un groupe criminel ayant entraîné des agressions et menaces les forçant à se cacher

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A et de son évolution vers la cirrhose puis le cancer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02686_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme F soutient qu'elle souffre de plusieurs pathologies, notamment d'un cancer de la thyroïde, opéré en décembre 2018, et d'un syndrome anxio-dépressif, pour lequel elle est soignée depuis 2017 et dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02042_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il ressort notamment de ces pièces que Mme D est atteinte d'un cancer du sein ainsi que d'une pathologie psychiatrique de type schizophrénique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00134_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A fait valoir qu'il est atteint d'un cancer du foie et des intestins et qu'il a quitté son pays d'origine pour la France en raison de son impossibilité de s'y faire soigner.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02137_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E, à la suite d'un diagnostic de cancer de l'intestin grêle, a subi une opération en septembre 2019 à l'hôpital européen.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur ce point, le requérant soutient tout d'abord que l'offre de soins y est insuffisante et le matériel pour le traitement des cancers très limité.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01627_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ce secteur est marqué par l'alternance d'étroits plateaux supportant une activité de grandes cultures et de vallées encaissées où coulent les affluents de la Canche et qui sont occupées par des villages

Source officielle

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