B, représentée par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

. - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE GRAVE À L'ORDRE PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 432-3 1° DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES

Les risques liés à la présence de cavités souterraines ont été pris en compte dans le permis de construire modificatif du 20 novembre 2020.

L'étude ajoute que la " fréquentation de l'aire d'étude par les espèces qui gîtent dans les cavités Natura 2000 est anecdotique, voire occasionnelle ", dès lors que ces cavités sont " très mal connectées

que le parc éolien projeté infligerait aux efforts de conservation des chiroptères pour lesquels ont été mises en place les zones spéciales de conservation (ZSC) du réseau Natura 2 000 dénommées « Cavités

À compter du mois de septembre 2012, les opérateurs logistiques et les caristes de la plateforme logistique de la société en nom collectif Lidl située à Baziège (Haute-Garonne), d'une superficie de 25

d'implantation du projet (ZIP) se situe à 1,5 km de la ZNIEFF de type I " Carrières des Pieds Grimauds " et de la zone spéciale de conservation (ZSC) du même nom, site Natura 2000, correspondant à une cavité

A cet égard, s'il est constant que le site " Alsia " est concerné par des problématiques liées à la qualité des sols et des sous-sols, la présence de cavités souterraines et la qualité de l'air, il ressort

B est suivie depuis sa naissance par une cardio-pédiatre en raison d'une malformation cardiaque consistant en une communication inter auriculaire (CIA) avec dilatation modérée des cavités droites.

déminéralisation osseuse et calcifications vasculaires étendues, caractérisée par des condensations bilatérales des toits des cotyles, c'est-à-dire par une diminution de la couche de cartilage dans les cavités

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

familles et justifiant de trois années d'activité ininterrompue au sein de ce dernier, du caractère réel et sérieux de cette activité et de ses perspectives d'intégration, peut se voir délivrer une carte

A..., l’arrêté attaqué ne se borne pas, pour rejeter sa demande tendant à la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention «salarié» pour des motifs exceptionnels, à indiquer qu’il ne

Les suites de cette opération ont été marquées par des douleurs, de la fièvre et la présence d'urine dans la cavité périnéale nécessitant la pose d'une sonde vésicale.

réalisation a été imposée par arrêté préfectoral du 24 juin 2015 dans le cadre du suivi de désordres structurels affectant le bâtiment, constatés au mois de décembre 2014 à l'occasion de la découverte d'une cavité

équipements permettent à la société, qui n'affecte aux activités de stockage des marchandises et de préparation et d'expédition des commandes exercées dans les locaux que quarante-huit manutentionnaires, caristes

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte