Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la révision et, notamment, la volonté de " promouvoir des formes urbaines plus respectueuses du cadre de vie et du tissu urbain existant notamment dans les secteurs à enjeux tels que : la Croix de Chavaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02941_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 28 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02496_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B D, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202870 du tribunal administratif de Strasbourg du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01638_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
saturation visuelle ; les effets de cumul et d'encerclement sont avérés depuis l'église de Tilly, le hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté du 30 janvier 2017 figurant au dossier que celui-ci comporte la signature de Mme Chazal, secrétaire générale adjointe, qui justifie d'une délégation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00649_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2022 et 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1° ) d'annuler ce jugement du 15
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Muller-Kapp pour les époux G... et de Me Chabal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Une évaluation complète et ex nunc est requise lorsqu'il faut prendre en compte des informations apparues après l'adoption par les autorités internes de la décision définitive (Chahal, précité, § 86, F.G
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la société anonyme Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut à la confirmation de l'ordonnance, à ce que la société Thomas Constructeurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., et de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, représentant la société Loire Océan Développement et Nantes Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
secteur indique enfin que les désordres affectant certaines habitations laissaient supposer une extension latérale des mouvements en dehors de la zone située entre les torrents de La Bellotte et du Chaffal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Hubert substituant Me Calvayrac pour la société ITM LAI ainsi que celles de Me Chabanol, substituant Me Baradel pour M. A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le périmètre rapproché comprend l'église de Saint-Bonnet-des-Quarts, inscrite au titre des monuments historiques, ainsi que les sites patrimoniaux remarquables d'Ambierle et de Saint-Haon-le-Châtel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
aérogénérateurs dans leur environnement et par rapport aux trois zones spéciales de conservation que le projet est susceptible d’impacter (vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents, mine de Chabannes
Source officiellePage 14 sur 14