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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03242_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Chalain-Vouglans une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 2001968 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision contestée. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00774_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01632_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Reims à verser, d'une part, à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2100632 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté son recours
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision par laquelle la préfète de l'Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un jugement nos 2502996, 2502997 du 1er octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés du 6 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02916_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00524_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un jugement n° 2101985 du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00500_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une ordonnance no 2300114 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02819_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 14 sur 108